Arbitre certifié (n°347) dans la résolution de litige en Charente maritime


Régler vos problèmes avec l’arbitrage

Objectif : résoudre les litiges, différents ou conflits en dehors du tribunal.


Comment se passe l’arbitrage

1 ou 3 Arbitres neutres et impartiaux travaillant sur deux principes différents :

  • La Clause compromissoire permettant lors de la mise en place d’un contrat d’y inclure une clause demandant de régler tout litige par un arbitre.
  • Le compromis d’arbitrage : Apres le litige, les parties sont d’accord pour recourir à un arbitre dans le but de régler un conflit.

L’arbitre est neutre et impartial, il rend une sentence légale que les parties ont le devoir d’accepter après signature du contrat de gestion de litige par ce motif.


Les Avantages de l’arbitrage

  • La confidentialité, les débats et les décisions qui en découlent ne sont pas médiatisés
  • La rapidité : La gestion des décisions finales est en général définie plus rapidement
  • Le choix de l’arbitre, permettant d’adapter les compétences aux cas du litige

Pour en savoir plus